Diagnostic DPE

Le Diagnostic Performance Energétique (DPE) est une évaluation de la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée, dans le cadre d’une utilisation dite « courante », à partir de valeurs de référence. Il a été mis en place en vue de renseigner l’acquéreur sur la consommation énergétique d’un bien, ainsi qu’en vue contribuer à la baisse de production des gaz à effets de serre.

Il permet  de déterminer les performances de son logement selon une échelle (identique à l’échelle de consommation énergétique des appareils ménagers (frigidaires, lave-linge, lave-vaisselle, etc.), d’obtenir des solutions permettant de réduire sa consommation, et de sensibiliser la population sur les économies d’énergie.

Pourquoi un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Depuis 2006, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a pour objectif de dresser un bilan complet de la consommation d’énergie d’un bien immobilier.

Les dernières études évaluant le parc immobilier français comme extrêmement énergivore, limiter les déperditions d’énergies des logements, devient dès lors une priorité.

Un DPE s’attachera également à proposer aux propriétaires des solutions adaptées.

Qu’est ce que le DPE ?

Destiné à informer les potentiels acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier sur sa consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre, le DPE accompagnant obligatoirement depuis le 1er novembre 2006 tout acte de vente doit également, depuis le 1er juillet 2007, être fourni par le propriétaire d’un logement mis en location (annexé au contrat de location lors de la signature de celui-ci).

Réalisé par un professionnel dont la certification répond aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation, le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) prend place au sein du dossier de diagnostics techniques indispensable à chaque transaction d’un bien immobilier.

Livrant une estimation de la consommation d’énergie du logement (qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison), le diagnostic DPE permet en outre de dresser un classement des biens immobiliers dans ce domaine (une étiquette semblable à celles déjà en vigueur pour les appareils ménagers affiche le potentiel énergétique du logement et une autre estimera son impact sur l’émission de gazs à effet de serre).

Si le propriétaire a obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (diagnostic DPE) tant pour une vente que pour une location, ce diagnostic immobilier ne revêt toutefois qu’une valeur informative.

Points de contrôle d’un DPE

Un DPE doit notamment permettre d’évaluer :

– Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements.
– Le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation.
– La valeur isolante du bien immobilier.
– La consommation d’énergie, l’émission de gaz à effet de serre.

Validité d’un DPE

Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier (maison ou appartement), le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) fourni ne devra pas dater de plus de 10 ans.

Bâtiments concernés par un DPE

Un diagnostic immobilier DPE devra être joint au dossier de diagnostics techniques lors de toute vente ou location d’un bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert. Certains biens immobiliers font toutefois exception en ne nécessitant pas de diagnostic DPE.
C’est le cas des :

– constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à 2 ans
– bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute n’excède pas 50 mètres carrés
– bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ne nécessitant qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement (ces derniers ne devront pas servir de lieux d’habitation)
– Les bâtiments historiques et ceux servant de lieux de culte.

Concernant la vente d’un lot prenant place au sein d’un immeuble en copropriété, l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (diagnostic DPE) ne concerne que les parties privatives

Les Plus du DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit, en plus d’analyser le potentiel énergétique d’un bâtiment, proposer au propriétaire un certain nombre de recommandations destinées à limiter les déperditions thermiques de leur bien immobilier. Visant également à augmenter le pouvoir d’achat des ménages, ces conseils revêtent une importance considérable lorsque l’on sait que plus des deux tiers des logements français sont considérés comme étant en surconsommation d’énergie (classe E, F et G sur une échelle de valeurs allant de A à G).

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