Diagnostic Amiante

Diagnostic AmianteL’amiante, avant son interdiction en 1997, a souvent été utilisée dans la construction, notamment dans celles de biens à usage d’habitation. Cependant, ce matériau c’est avéré être très dangereux pour la santé, car ses particules peuvent créer des troubles graves dans l’organisme entraînant la mort des personnes contaminées.

Face a de tels dangers, le législateur en a interdit l’usage, et a mis en place le diagnostic amiante, destiné à renseigner l’acquéreur d’un bien sur la présence ou l’absence d’amiante, et sur l’état de conservation des matériaux qui en contiennent.

Ce diagnostic est donc obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997.

Diagnostic obligatoire pour le vendeur

L’amiante, substance nocive par excellence, est interdite d’usage dans le secteur de l’immobilier depuis 1997.
Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.

Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) oblige donc le vendeur d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 à réaliser un diagnostic afin de détecter la présence éventuelle de produits et matériaux contenant de l’amiante.

L’expertise du logement sera effectuée par un professionnel du diagnostic immobilier, suivant la procédure stipulée par la norme AFNOR NF X 46-020 (Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis) de novembre 2002. Depuis le 1er novembre 2007, le professionnel en charge d’un diagnostic amiante devra disposer d’une certification conforme aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.

Logement soumis au diagnostic amiante

Un diagnostic amiante sera nécessaire lors de toute vente d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 (date d’interdiction totale de l’emploi de l’amiante). qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement.

Dans le cas d’un bien immobilier géré en copropriété, seules les parties privatives devront faire l’objet d’une recherche d’amiante.

Points de contrôle du diagnostic amiante

L’amiante fut abondamment employée dans la construction du 20ème siècle, notamment pour des travaux de flocage, calorifugeage ou la création de faux plafonds.
L’expert en charge du diagnostic amiante portera donc sont attention sur un certain nombre de points sensibles du bien immobilier :

– Les faux plafonds.
– Les dalles de sol.
– L’isolation phonique et thermique.
– Les produits et matériaux employés (plus de 3000 matériaux contenant de l’amiante sont à ce jour référencés).

Que risque un propriétaire s’il n’effectue pas de diagnostic immobilier amiante ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, si le propriétaire ne présente pas de diagnostic amiante, il ne pourra bénéficier de l’exonération de la garantie des vices cachés.
L’acquéreur du logement pourra en outre faire réaliser ce certificat immobilier et imposer la prise en charge des travaux nécessaire à l’ancien propriétaire si la présence d’amiante est démontrée.
Il est à noter que le diagnostic amiante présenté lors d’une vente n’a qu’un but informatif : les parties respectives devant alors décider qui prendra la charge des travaux éventuels (l’acheteur aura alors 3 ans pour effectuer la mise en conformité du bien).

Obligation du nouveau propriétaire en cas de diagnostic immobilier amiante positif

Lorsqu’un diagnostic immobilier à révélé la présence d’amiante au sein du logement, le nouveau propriétaire devra engager différentes actions déterminées par le niveau d’amiante relevé :

– Niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres / litre d’air : le propriétaire s’engage à contrôler périodiquement l’état de conservation des matériaux et produits.
– Niveau d’empoussièrement supérieur à 5 fibres / litre d’air : le propriétaire devra faire appel à un organisme agréé qui procèdera au retrait de l’amiante.

Démolition : le diagnostic immobilier amiante s’impose

Avant la démolition d’un immeuble ou d’une maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit procéder, par l’intermédiaire d’un professionnel certifié, à la réalisation obligatoire d’un diagnostic amiante.

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