Diagnostic Amiante

L'amiante, avant son interdiction en 1997, a souvent été utilisée dans la construction, notamment dans celles de biens à usage d'habitation. Cependant, ce matériau c'est avéré être très dangereux pour la santé, car ses particules peuvent créer des troubles graves dans l'organisme entraînant la mort des personnes contaminées.

Face a de tels dangers, le législateur en a interdit l'usage, et a mis en place le diagnostic amiante, destiné à renseigner l'acquéreur d'un bien sur la présence ou l'absence d'amiante, et sur l'état de conservation des matériaux qui en contiennent.

Ce diagnostic est donc obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997. 

Diagnostic DPE

Le DPE (Diagnostic Performance Energétique) est une évaluation de la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée, dans le cadre d'une utilisation dite « courante », à partir de valeurs de référence. Il a été mis en place en vue de renseigner l’acquéreur sur la consommation énergétique d’un bien, ainsi qu’en vue contribuer à la baisse de production des gaz à effets de serre.

Il permet  de déterminer les performances de son logement selon une échelle (identique à l’échelle de consommation énergétique des appareils ménagers (frigidaires, lave-linge, lave-vaisselle, etc.), d’obtenir des solutions permettant de réduire sa consommation, et de sensibiliser la population sur les économies d’énergie.

Diagnostic électrique

Il permet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les défauts susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes.

Il permettra l’exonération du vendeur de la garantie du vice caché.

Le vendeur devra fournir un diagnostic électrique de son installation intérieure d’électricité au futur acquéreur si celle-ci date de plus de 15 ans.

Diagnostic gaz

Depuis le 1er Novembre 2007 (décret n°2006-1147 du 14 Septembre 2006 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz) le vendeur d’un bien immobilier équipé d’une installation fixe datant de plus de 15 ans doit, lors d’une transaction du logement, fournir ce diagnostic immobilier spécifique.

Ce contrôle a pour but de déceler les risques éventuels des appareils et/ou de l’installation intérieure de gaz pour la santé et la sécurité des occupants du logement.

Diagnostic Loi Carrez

La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

Diagnostic plomb

La recherche de plomb s’effectue à l’aide d’un appareil à fluorescence x, que l’on pose sur chaque unité de diagnostic de l’habitation (porte, huisserie, fenêtre, mur, garde corps etc.…) et qui donne une mesure précise de la quantité de plomb au cm² du revêtement.

Nous établissons ensuite un rapport sur lequel figure de multiples indications comme, entre autres,  la nature et l’étendue de la dégradation de l’objet d’étude.

Ces indications visent à renseigner précisément l’acquéreur sur les dangers liés au plomb que comporte l’habitation. Nos rapports proposent aussi des recommandations adaptées au degré de dangerosité de l’unité de diagnostic.

Diagnostic termites

La loi du 8 juin 1999 impose de produire un certificat d’état parasitaire dans les zones déclarées à risques (suivant les arrêtés municipaux et préfectoraux).

Le décret du 3 juillet 2000 vise à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites.

C’est pourquoi, afin d’établir ce diagnostic, nous procédons à un examen on ne peut plus minutieux des parties du bâti (ossatures, charpentes, planchers, escaliers, boiseries, plinthes … ) ainsi que des éléments extérieurs (clôtures, arbres, souches, remblais, abords de la construction…) en vue de réaliser un rapport d’expertise précis, clair et détaillé.