L’accès au prêt à taux zéro est soumis à des conditions de conformité du logement.Le constat de prêt à taux zéro apporte les éléments de conformité du logement soumis à condition.
Les Constructions individuelles neuves avec permis de construire
Les logements collectifs neufs
La location acquisition
Les logements anciens avec travaux de réhabilitation
Il s’agit d’une mesure mise en place par le ministère du logement, en vue d’accéder à un prêt remboursable sans taux d’intérêt , au bénéfice de futurs acquéreurs dont les revenus sont soumis à un plafond.