La recherche de plomb s’effectue à l’aide d’un appareil à fluorescence x, que l’on pose sur chaque unité de diagnostic de l’habitation (porte, huisserie, fenêtre, mur, garde corps etc.…) et qui donne une mesure précise de la quantité de plomb au cm² du revêtement.
Nous établissons ensuite un rapport sur lequel figure de multiples indications comme, entre autres, la nature et l’étendue de la dégradation de l’objet d’étude.
Ces indications visent à renseigner précisément l’acquéreur sur les dangers liés au plomb que comporte l’habitation. Nos rapports proposent aussi des recommandations adaptées au degré de dangerosité de l’unité de diagnostic.
La loi du 29 juillet 1998 impose aux vendeurs d'un bien immobilier, construit avant le 1er janvier 1949 et situé dans une zone à risque, à présenter un état d'accessibilité au plomb dans les peintures des parties privatives à l’acquéreur du bien.
A partir du 12 août 2008, un constat des risques d’accessibilité au plomb sera également obligatoire pour toute mise en location d’un bien.
Un état d’accessibilité au plomb est obligatoire dans le cadre de la vente d’un logement affecté tout ou partie à l’habitation, si ce dernier possède un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949, et étant situé dans une zone déclarée à risque par le préfet.
Le vendeur doit produire, dès la signature de la promesse de vente, un Constat des Risques d’Exposition au Plomb datant de moins d'un an.
Quelle est la durée de validité de ce constat ?
Ce diagnostic est valable un an en cas de présence de revêtement(s) comportant du plomb, et a une durée de validité illimitée en cas d’absence totale.
Le plomb est un métal dont les principaux sels solubles, le nitrate et l’acétate, sont très nocifs, et qui comportent des risques considérables pour la santé en cas d’ingestion.
L’absorption de plomb entraîne une intoxication qui peut engendrer, selon les cas, les pathologies suivantes :
chez l’adulte : des troubles de type encéphalopathie, douleurs intestinales, baisse de la fertilité masculine, ainsi que atteintes rénales chroniques.
Chez l’enfant : le saturnisme se traduisant par des troubles du comportement, troubles du développement psychomoteur et/ou intellectuel, anémies, douleurs abdominales.