DTG : Diagnostic Technique Global (pour les copropriétés)

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Le Diagnostic Technique Global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés. Toutefois, toutes les copropriétés ont l’obligation de mettre au vote de l’assemblée générale la réalisation du DTG, sans obligation de le voter.

Le DTG permet d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux. Le DTG doit être fourni en cas de vente d’un lot de copropriété ou de toute la copropriété.

Vos obligations

La réalisation d’un Diagnostic Technique Global est obligatoire pour  :

– les immeubles de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (création de la copropriété),
– les immeubles qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.

La décision d’engager un DTG, ainsi que les conditions de sa réalisation, doivent être prises en assemblée générale par un vote à la majorité simple. La réalisation du diagnostic est confiée à un tiers disposant de compétences et diplômes fixés réglementairement. Le contenu du DTG doit être présenté à la 1ère assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

Contenu d’un Diagnostic Technique Global

– une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
– un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires
– une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble)
– un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique
– une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (sur les 10 prochaines années).

Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit sa réalisation :

– la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux,
– les conditions générales de sa mise en œuvre.

 

 

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